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1. Acceptation des conditions d’utilisation

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2. Description du service

Le Site est mis à votre disposition, en votre qualité d’utilisateur (ci-après « Utilisateur(s) », « Vous » et ses dérivés) qui Vous connectez au Site et utilisez Nos services donnant accès à un large éventail de ressources, dont des zones de téléchargement, des informations sur les produits, des services de support pour les clients et les partenaires et d’autres informations.

La responsabilité d’obtenir l’accès au Service vous incombe. Veuillez noter que cet accès peut impliquer des frais annexes (tels que la redevance versée au fournisseur d’accès à Internet). En outre, Vous devez fournir l’équipement nécessaire pour accéder au Service et en êtes responsable.

Nous mettons tout en œuvre pour assurer un accès continu au Site. Cependant, cet accès peut être suspendu, restreint ou annulé à tout moment et sans préavis et Notre responsabilité ne saurait être recherchée si le Site est indisponible à un quelconque moment, quelle qu’en soit la durée et la raison.

3. Liens vers des sites de tiers

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Ces liens Vous sont fournis aux seules fins de faciliter votre navigation. En les utilisant, vous quitterez le Site. Nous excluons toute responsabilité à cet égard et n’acceptons ni ne faisons aucune déclaration à leur propos ou concernant des informations, logiciels ou autres produits ou matériaux qui y sont mentionnés, ni les résultats obtenus suite à leur utilisation. Si Vous décidez d’accéder à des sites Web de tiers contenant des liens vers le Site, Vous le faites à Vos risques et périls.

4. Liens vers le site

Vous êtes autorisé à créer des liens vers le Site sous réserve de ne pas répliquer la page d’accueil du Site, ainsi que des conditions suivantes :

(a) Ne pas supprimer, déformer ou autrement modifier la taille ou l’aspect de Nos logos ;
(b) Ne pas créer de cadre ou d’autre navigateur ou environnement autour du Site ;
(c) Ne pas sous-entendre d’une quelconque manière que Nous approuvons des produits ou services qui sont Vos propres produits ou services ;
(d) Ne pas faire de fausse déclaration concernant Votre relation avec Nous ou présenter d’autres informations erronées à Notre propos ;
(e) Ne pas utiliser d’une quelconque autre manière l’une de Nos marques affichées sur le Site sans Notre consentement exprès écrit préalable ;
(f) Votre site ne comprend aucun contenu qui soit choquant, injurieux ou discutable envers Nous ou un tiers, ne porte pas atteinte aux droits de propriété intellectuelle ou à d’autres droits de toute personne ni n’enfreint des réglementations ou législations en vigueur.

Nous nous réservons expressément la faculté de révoquer le droit accordé par le présent article en cas de manquement aux Conditions d’utilisation et d’entreprendre toute action que Nous jugerons appropriée. Vous vous engagez à Nous indemniser intégralement en cas de préjudice subi par Nous ou l’une des entreprises de Notre groupe en cas de manquement au présent article.

5. Restrictions à l’accès et à l’utilisation du site – Droits de propriété de Sidetrade

Vous reconnaissez et convenez que le Site et tout logiciel utilisé en lien avec celui-ci contiennent des informations exclusives et confidentielles protégées par le droit de la propriété intellectuelle et d’autres lois en vigueur.

Tout le matériel et le contenu du Site, incluant, mais sans s’y limiter, le texte de conception, le logiciel en code source et objet (dont les applets), les scripts, téléchargements, éléments graphiques, photos, fonctions interactives et similaires, ainsi que leur choix et disposition, les marques de commerce, dénominations commerciales, habillages commerciaux, marques de services et logos qui y figurent, appartiennent ou ont été concédés sous licence à Sidetrade, et sont protégés par des droits d’auteur et autres droits de propriété intellectuelle en vertu de toute législation en vigueur.

Tous les droits qui ne Vous sont pas expressément accordés dans les présentes Conditions d’utilisation sont réservés.

Aucun des éléments susmentionnés ne peut être modifié, reproduit, dupliqué, copié, vendu, revendu, transmis, publié, concédé sous licence, transféré, visité ou autrement exploité à quelque fin commerciale que ce soit, stocké dans un autre site Web, y compris dans des systèmes de récupération électroniques ou services, redistribué ou muni d’un cadre (ou autre action similaire) sans Notre consentement écrit préalable.
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Vous ne pouvez pas employer de balises meta ou autre « texte masqué » utilisant Notre nom ou Nos marques sans Notre consentement exprès écrit préalable.

Nous Vous accordons un droit limité d’accéder et de faire un usage personnel du Site et non de le télécharger (à l’exclusion de la mise en cache de pages) ou le modifier pour tout ou partie, sauf si Nous vous y avons expressément autorisé par écrit.

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(a) Aucun document ou élément graphique du Site ne doit être modifié d’une quelconque manière ;
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6. Exclusions et limites de responsabilité

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9. Droit applicable – Compétence juridictionnelle

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