1 – MISE EN LIGNE DU SITE
1.1 Le site Internet iko-system.com (le « Site ») est mis en ligne par la société IKO SYSTEM, qui est à cet égard éditeur du « support général du Site » constitué de son architecture, de ses fonctionnalités, de son ergonomie et des informations relatives à son fonctionnement.
Ce « support général » du Site permet l’hébergement des informations gérées par les Internautes (c’est-à-dire des personnes faisant usage de la version test de l’application IKO SYSTEM ou « experience version ») ou par les Abonnés (c’est-à-dire des personnes faisant usage de la version complète de l’application ou « full version »), sous leur propre responsabilité.
La société IKO SYSTEM est une société par actions simplifiée au capital de 50 780 Euros, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris sous le n°519 324 412, dont le siège social est situé 20 rue du Sentier – 75 002 Paris, France, N° TVA: FR 85 519 324 412, n° SIREN 519 324 412, Tél. : (33) 01.41.63.12.05, adresse e-mail : [email protected]
1.2 Le Directeur de la publication du support général du Site est Monsieur Marc Rouvier, Président de la société IKO SYSTEM,.
1.3 Le site Internet iko-system.com est lui-même hébergé par la société OVH, dont le siège social est situé 140 Quai du Sartel 59100 Roubaix, France, Tél: (33) 03 20 20 09 58.
2 – PROTECTION DES DONNEES PERSONNELLES :
2.1 Pour assurer la protection des données personnelles qui peuvent être transmises par les Internautes ou par les Abonnés à la société IKO SYSTEM, le site Internet iko-system.com a fait l’objet d’une déclaration auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés.
2.2 Le responsable du traitement de données est la société IKO SYSTEM, prise en la personne de son représentant légal précité.
2.3 Le traitement auquel les données sont destinées a pour finalité de permettre à la société IKO SYSTEM d’assurer la gestion des accès et abonnements aux services du site Internet iko-system.com, d’informer les Internautes et Abonnés sur le fonctionnement, le contenu et le développement du site Internet iko-system.com, de recueillir leurs demandes d’informations et suggestions et de pouvoir, le cas échéant, leur envoyer des offres promotionnelles.
2.4 La collecte des informations nominatives aux fins de l’accès aux fonctionnalités du site Internet iko-system.com et de la gestion de relations commerciales est obligatoire, ces informations étant respectivement indispensables pour l’identification des personnes qui violerait les Conditions Générales d’Utilisation du Site et pour l’identification des clients de la société IKO SYSTEM.
La société IKO SYSTEM peut être amenée à demander des informations concernant par exemple l’identité, l’adresse postale, le numéro de téléphone ou l’adresse e-mail de ses clients et prospects.
2.5 Dans l’hypothèse d’un défaut de transmission de certaines données personnelles nécessaires pour l’accès aux services du site Internet iko-system.com, cet accès pourra être purement et simplement refusé.
Dans l’hypothèse d’un défaut de transmission de certaines données personnelles nécessaires pour le développement de relations commerciales avec la société IKO SYSTEM, par exemple une adresse de facturation, cette dernière se réserve le droit de refuser de donner suite aux demandes de l’Internaute ou de l’Abonné.
2.6 Les données collectées sont destinées à la société IKO SYSTEM (toutefois, elles pourront être transmises à des tiers pour les besoins de paiement en ligne ou d’authentification d’un moyen de paiement).
Par ailleurs, uniquement si l’Internaute ou l’Abonné l’accepte (par une case à cocher), la société IKO SYSTEM pourra transmettre les données personnelles collectées à des tiers, ceci à des fins de prospection commerciale.
D’une manière générale, l’Internaute et l’Abonné auront toujours la possibilité d’exprimer leur refus discrétionnaire de voir réutilisées leurs informations à des fins de prospection commerciale pour le futur (soit par un lien de désinscription sur le message de prospection commerciale, soit, d’une manière générale, par l’envoi d’un message à l’adresse électronique suivante : [email protected]).
2.7 L’Internaute et l’Abonné disposent notamment d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression des données les concernant.
Ces droits, par lesquels un Internaute ou un Abonné justifiant de son identité pourra exiger que soient, selon les cas, rectifiées, complétées, mises à jour, verrouillées ou effacées les données à caractère personnel le concernant qui sont inexactes, incomplètes, équivoques, périmées, ou dont la collecte, l’utilisation, la communication ou la conservation est interdite, pourront être exercés par courrier électronique à l’adresse suivante – [email protected] – ou par courrier postal à l’adresse suivante – IKO SYSTEM, 20 rue du Sentier – 75 002 Paris -, l’Internaute ou l’Abonné devant mentionner les champs, données et/ou informations qu’il souhaite modifier.
L’Internaute ou Abonné peut également s’opposer, pour des motifs légitimes formulés par courrier électronique ou postal aux adresses susvisées, à ce que des données à caractère personnel le concernant fassent l’objet d’un traitement ou à ce qu’elles soient utilisées à des fins de prospection, notamment commerciale, par la société IKO SYSTEM, sauf dans les conditions précisées par l’article L.34-5 du code des postes et télécommunications.
Sauf demandes manifestement abusives, notamment par leur nombre, leur caractère répétitif ou systématique, l’internaute peut interroger la société IKO SYSTEM pour obtenir toute information sur le traitement de ses données personnelles.
2.8 L’internaute sera informé des transferts de données à caractère personnel envisagés à destination d’un Etat non membre de la Communauté européenne.
3 – TEMOINS DE CONNEXION (« COOKIES »)
3.1 Un témoin de connexion (« cookie ») est un fichier informatique stocké dans l’équipement terminal des visiteurs du Site par leur navigateur Internet. Ce type de fichier, qui permet en particulier d’enregistrer le parcours des visiteurs du Site, a pour finalité de faciliter la communication par voie électronique, d’améliorer et personnaliser la qualité de service du Site et d’établir des statistiques mesurant l’audience des pages et des différentes fonctionnalités du Site.
3.2 Tout internaute peut paramétrer la réception de témoins de connexion sur le disque dur de son ordinateur, au moyen de son navigateur, notamment pour les accepter, les rejeter, en être averti ou les détruire. Pour activer ces différentes fonctionnalités, il est conseillé à l’internaute de se référer à la partie « aide » de son navigateur ou à l’éditeur de son logiciel de navigation.
La désactivation des témoins de connexion peut avoir pour effet d’altérer ou de rendre impossible l’accès au Site ou à certaines pages du Site, de même qu’à certaines de ses fonctionnalités.
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Pour toute information sur les conditions d’accès et d’utilisation du site Internet iko-system.com, les internautes sont invités à se reporter aux Conditions Générales d’Utilisation du Site.